1.CONDITONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

GIRARD-PERREGAUX vous souhaite la bienvenue sur son Site Internet.

Les utilisateurs sont priés de se référer aux conditions générales d'utilisation (ci-après les « conditions »), GIRARD-PERREGAUX se réservant le droit d'en modifier, à tout instant, le contenu. Ces nouvelles conditions prendront alors effet au moment de leur mise en ligne sur le Site.

Les conditions générales régissent la consultation et l'utilisation du présent Site. L'utilisateur s'engage à les lire attentivement et à se soumettre à ces conditions générales.

2.UTILISATION DU CONTENU DU SITE

Le contenu du Site Web Girard-Perregaux est destiné à l'usage personnel des utilisateurs qui peuvent télécharger sur un ordinateur et/ou imprimer une copie des pages exclusivement à des fins privées, domestiques, éducatives et non commerciales. L'utilisateur n'est cependant pas autorisé à procéder à quelque modification du Site que ce soit. Par ailleurs, il lui est interdit d'utiliser ou de présenter le contenu du Site Web Girard-Perregaux sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit.

Toute utilisation illicite du contenu du Site Web Girard-Perregaux peut notamment constituer une violation de la législation sur le droit d'auteur, sur les marques commerciales, sur le respect de la vie privée et sur le droit de la publicité, ainsi que les lois et textes réglementaires généraux sur le droit des communications.

3.PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre des statistiques de fréquentation de son Site, Girard-Perregaux n'analyse que des données globales qui ne permettent en aucune manière l'identification des utilisateurs.

Par ailleurs, Girard-Perregaux s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les utilisateurs de son Site.

Pour ce qui concerne les données personnelles que les utilisateurs pourraient être amenés à communiquer en les enregistrant spontanément sur le Site, notamment pour obtenir une prestation fournie par Girard-Perregaux ou pour transmettre ou obtenir une information quelle qu'elle soit, Girard-Perregaux s'engage à n'utiliser ces données personnelles que pour pouvoir fournir ladite prestation ou information.

Girard-Perregaux s'interdit d'utiliser les données personnelles communiquées par les utilisateurs pour leur adresser subséquemment des messages publicitaires, sauf demande expresse en ce sens des utilisateurs.

Girard-Perregaux s'engage à s'assurer que sa base de données demeure sécurisée à tout moment.

Il va de soi que Girard-Perregaux s'interdit de rendre accessible à aucun tiers, quel qu'il soit, les données personnelles fournies par les utilisateurs de son Site Web, à moins qu'une disposition légale ou une autorité judiciaire, ne l'oblige à le faire.

Sur demande de l'utilisateur, Girard-Perregaux s'engage à supprimer de sa base de données les informations personnelles le concernant et supprimera tout enregistrement effectué antérieurement à cette demande.

Les utilisateurs qui auront communiqué des données personnelles les concernant pourront accéder en tous temps à ces données et corriger toute information erronée.

L'hébergement de ce Site étant situé en Suisse, toutes les données personnelles seront conservées dans une base de données Girard-Perregaux en Suisse.

Tout différend relatif à la protection des données personnelles sera de la compétence des Tribunaux du Canton de Neuchâtel (Suisse).

4.RESPONSABILITE

Le présent Site Web propose des informations qui sont d'ordre générales et globales uniquement. A ce titre, Girard-Perregaux ne saurait être tenue responsable si l'une ou l'autre de ces informations présentait une erreur ou une inexactitude.

Toute utilisation du Site se faisant aux risques et périls de l'utilisateur, Girard-Perregaux n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son site Internet, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur le(s) serveur(s) permettant d'y accéder.

Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Girard-Perregaux ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. Certaines juridictions n'acceptant pas les limitations de responsabilité, les exclusions précitées peuvent ne pas s'appliquer à tous les utilisateurs.

5.MARQUES & LOGOS
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Girard-Perregaux se réserve le droit de mettre fin, avec ou sans préavis, à votre utilisation du Site si elle estime raisonnablement que vous avez gravement enfreint ces Conditions Générales ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l'esprit de celles-ci, d'avoir violé les droits de Girard-Perregaux ou d'un tiers, ou pour toute autre raison.

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Les dispositions intitulées "Protection des données personnelles" et "Dispositions générales" resteront valables au-delà de l'expiration de ces Conditions.
9 DISPOSITIONS GENERALES

En créant ce Site Web, Girard-Perregaux vise la promotion de la Marque, la présentation de ses produits et la valorisation de ses spécificités et compétences propres. Le contenu de ce Site Web n'est pas nécessairement adapté à tous les pays du monde ou accessible à tous les internautes qui le consultent, en toute hypothèse, à leurs risques et périls.

Les produits commercialisés par Girard-Perregaux sont disponibles dans de nombreux pays. Toutefois, le Site peut décrire certains produits dont la commercialisation n'est pas assurée partout dans le monde.

Les présentes Conditions seront régies par et interprétées conformément au droit suisse et les litiges les concernant seront de la compétence exclusive des Tribunaux compétents du Canton de Neuchâtel. La renonciation par Girard-Perregaux à faire valoir une violation d'une des dispositions des Conditions ne pourra pas être interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation d'une autre disposition.

10 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - NEWSLETTER


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1er septembre 2009